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La Topographie du Centre

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Topographie Du Centre les présentes mentions légales.


L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La Topographie du Centre (LTDC)
est une SARL unipersonnelle crée en juin 2019 par Antoine Charlotin, avec le soutien de la CCI de l'Eure et Loir, la BGE 28, La Banque Populaire, le Bureau Véritas, et le Conseil départemental de l'Eure et Loir (initiative-eureetloir.fr).
Siren : 850 949 025
Siret : 850 949 025 00017
Activité des géomètres (7112A)

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site 
LTDC - La Topographie du Centre
8 rue d'Ancise, Douy - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES
Téléphone : 06 32 89 01 29
Adresse e-mail : ltdc.antoine@gmail.com

 

2. Directeur de publication
Directeur de publication : Antoine CHARLOTIN

 

3. Hébergeur du site
Site réalisé par nos soins sur wix.com

 

4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et consultent le site www.latopographieducentre.fr/

 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : fharrouet@hotmail.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

CRÉDITS

Réalisation du site internet et mise en ligne : Benoît Charlotin

Crédits photographiques : Antoine Charlotin et base wix.com

Dernière mise à jour : 6 janvier 2021

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